Démolition

Le repérage amiante avant démolition concerne les travaux de destruction totale ou partielle d’un bâtiment (minimum +50 %)

Le propriétaire du bâtiment est dans l’obligation de fournir le diagnostic avant démolition à l’entreprise intervenante. Les obligations du propriétaire sont régies par le code de la santé publique.

Cette obligation s’applique à tout immeuble pour lequel un permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Tout matériau affecté par les travaux doit faire l’objet d’un repérage. La liste des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sera plus conséquente que celle d’un diagnostic amiante avant – vente. De plus le repérage amiante avant démolition comprendra des sondages destructifs sur la totalité du bien ou sur les parties concernées par les travaux.

Article R1334-29-5 – Code de la santé publique