Avant travaux

Le repérage amiante avant travaux concerne les travaux partiels d’un bâtiment réhabilitation, aménagement, rénovation. Une des conditions est qu’il faut que moins de la moitié du bâtiment soit concerné.

Le maître d’ouvrage est dans l’obligations de fournir un diagnostic avant travaux y indiquant les différentes parties de l’ouvrage pouvant comporter des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Les obligations du maître d’ouvrage sont régies par le code du travail.

Cette obligation s’applique à tout immeuble pour lequel un permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Le Diagnostic avant travaux comporte toutes les opérations de repérage et de sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisaient l’objet des travaux.

Article R4412-94 – Code du travail